Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme Mada Vente, service de mise en relation entre particuliers et professionnels souhaitant vendre ou acquérir des biens et des services à Madagascar. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Accès au service

La consultation des annonces est libre et gratuite. La publication d'une annonce, l'envoi de messages et la gestion des favoris nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte.

3. Publication des annonces

L'utilisateur garantit être légitimement propriétaire du bien proposé, ou habilité à le vendre, et que la vente n'enfreint aucune disposition légale en vigueur à Madagascar. Le contenu de l'annonce doit être exact, complet et non trompeur.

Les règles de publication font partie intégrante des présentes conditions. Mada Vente se réserve le droit de refuser, modifier le classement ou retirer toute annonce non conforme, sans préavis ni indemnité.

4. Rôle de Mada Vente

Mada Vente est un hébergeur de contenus au sens de la réglementation applicable. La plateforme n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs : elle n'intervient ni dans la négociation, ni dans le paiement, ni dans la livraison, et ne peut être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une transaction.

La modération opérée avant publication ne constitue pas une garantie de véracité des annonces. Il appartient à chaque utilisateur de vérifier le bien et les documents avant toute transaction.

5. Propriété intellectuelle

En publiant du contenu (textes, photographies), l'utilisateur en conserve la propriété et concède à Mada Vente une licence non exclusive et gratuite d'affichage, de reproduction et d'adaptation technique, pour la durée de publication de l'annonce et aux seules fins d'exploitation du service.

La marque, le nom de domaine, la charte graphique et le code du site demeurent la propriété exclusive de Mada Vente.

6. Responsabilité et disponibilité

Mada Vente met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'accès continu. La plateforme peut suspendre l'accès pour maintenance ou en cas de force majeure.

7. Suspension et résiliation

Mada Vente peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes conditions, de fraude avérée, de contenu illicite ou de signalements confirmés. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace membre.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans lapolitique de confidentialité.

9. Modification des conditions

Mada Vente peut modifier les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la version en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit malgache. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Antananarivo.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :contact@madavente.mg.